Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Mercredi 3 février 2021

1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE - Lundi 18 mars 2024

Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention - Mercredi 7 mars 2018

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Mercredi 3 juillet 2019

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Nouvelle-Calédonie: sur le marché de Nouméa enfin rouvert, plus rien n'est comme avant

Nouvelle Calédonie : une conciliation impossible ?

Nouvelle-Calédonie : des navettes maritimes pour contourner les barrages

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la saison touristique s'annonce compliquée pour les commerçants de l'île

Nouvelle-Calédonie : la reprise de Nouméa par l'État, le calme avant une nouvelle tempête ?

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

1ère séance : : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ; M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis et M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques - Jeudi 6 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024