Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet à Brest
- il y a 16 ans
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, se sont rendues ensemble à Brest, vendredi 18 juillet.
Centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins, ce déplacement s'est inscrit dans l’actualité du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
« Il faut frapper au porte-monnaie, c'est dissuasif », a déclaré la ministre de la Justice. « La première des préventions c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire », a ajouté Madame Dati. Soulignant que la pollution maritime relevait aussi de « la criminalité organisée », elle a annoncé l'augmentation des peines maximales encourues, portées de 1 million d'euros à 15 millions.
La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale, définitivement adoptée par le Parlement mardi 22 juillet, introduira en outre la notion de « négligence grave » lors de pollutions involontaires, et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.
A l’occasion de ce déplacement Rachida Dati a annoncé la création des « pôles de la mer » qui permettront d’élargir les compétences actuelles des JULIS, juridictions spécialisées dans la sanction des pollutions volontaires. Elles instruiront également les pollutions involontaires, actuellement du ressort de Paris. « C'est aussi un outil de dissuasion et la certitude que la procédure ira jusqu'au bout », a conclu la ministre de la Justice.
Centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins, ce déplacement s'est inscrit dans l’actualité du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
« Il faut frapper au porte-monnaie, c'est dissuasif », a déclaré la ministre de la Justice. « La première des préventions c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire », a ajouté Madame Dati. Soulignant que la pollution maritime relevait aussi de « la criminalité organisée », elle a annoncé l'augmentation des peines maximales encourues, portées de 1 million d'euros à 15 millions.
La nouvelle loi sur la responsabilité environnementale, définitivement adoptée par le Parlement mardi 22 juillet, introduira en outre la notion de « négligence grave » lors de pollutions involontaires, et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.
A l’occasion de ce déplacement Rachida Dati a annoncé la création des « pôles de la mer » qui permettront d’élargir les compétences actuelles des JULIS, juridictions spécialisées dans la sanction des pollutions volontaires. Elles instruiront également les pollutions involontaires, actuellement du ressort de Paris. « C'est aussi un outil de dissuasion et la certitude que la procédure ira jusqu'au bout », a conclu la ministre de la Justice.